Conditions générales de vente

JewelFroggy est une place de marché mettant en relation des bijoutiers artisans et des acheteurs. Chaque vente est conclue directement entre l’acheteur et le bijoutier vendeur ; JewelFroggy intervient comme simple intermédiaire technique (mise en relation, commande, paiement).

Éditeur : Johan Hagelstein, micro-entreprise (voir mentions légales).

Chaque bijoutier peut publier et exposer trois fiches gratuitement, sans abonnement et sans limite de durée. Au-delà, l’accès à la place de marché pour les bijoutiers vendeurs est soumis à un abonnement mensuel de 10 € (TVA non applicable, franchise en base). Les fiches enregistrées en brouillon ne comptent pas dans ce quota et ne sont pas exposées.

La boutique est ouverte dès sa création : elle est visible publiquement lorsqu’elle présente, au titre du palier gratuit, au moins une fiche publiée, ou qu’un abonnement est actif. Une boutique suspendue par l’administration reste masquée, abonnée ou non. Dès qu’une souscription a été souscrite, la visibilité est conditionnée à un abonnement actif : après une résiliation ou un impayé, la vitrine et ses fiches restent masquées jusqu’à la réactivation de l’abonnement.

JewelFroggy ne perçoit aucune commission sur les ventes : le prix payé par l’acheteur revient au bijoutier vendeur, sous réserve des frais d’encaissement appliqués par Stripe. L’abonnement couvre la vitrine, les fiches produits, la recherche, la mise en avant et le tunnel de commande.

L’abonnement est sans engagement de durée et se résilie à tout moment depuis l’espace bijoutier ; la visibilité cesse à la fin de la période déjà payée. Toute évolution du tarif est notifiée au bijoutier au moins trois mois avant son application. Le tarif publié sur la page Vendre ses bijoux fait partie des présentes conditions.

Les bijoux proposés sont des créations artisanales réalisées en pièce unique ou en petite série par les bijoutiers vendeurs. Les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, photos) figurent sur chaque fiche produit. Les variations inhérentes au travail artisanal ne sont pas des défauts.

Les prix sont indiqués en euros, montants en centimes entiers dans les systèmes de la plateforme, frais de port indiqués avant validation de la commande. L’éditeur est non assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (franchise en base, article 293 B du CGI) ; chaque bijoutier vendeur applique le régime de TVA qui lui est propre et les prix affichés sont ceux définitivement payés par l’acheteur.

L’acheteur peut commander avec un compte ou en invité (suivi par e-mail et jeton de suivi). La commande est validée après acceptation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitule le contenu et le total. Une commande peut être scindée en un colis par bijoutier (une commande par vendeur).

Le paiement est traité par Stripe (paiement sécurisé) et revient directement au bijoutier vendeur de la commande. Le paiement peut être finalisé depuis la page de suivi des commandes en attente. En cas de paiement abandonné ou échoué, la commande reste en attente et peut être réglée à tout moment depuis la page de suivi (lien sécurisé envoyé par e-mail) ; aucun montant n’est débité tant que le paiement n’est pas confirmé.

Les frais de port dépendent de la zone d’expédition (France, Europe, reste du monde) et sont fixés par chaque bijoutier vendeur. Les délais d’expédition sont fixés par le vendeur et indiqués sur sa boutique. Le numéro de suivi est communiqué par e-mail à l’expédition.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour se rétracter, sauf exceptions légales (notamment les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés — article L.221-28). Pour exercer ce droit, l’acheteur informe le bijoutier vendeur (ou la plateforme, à contact@jewelfroggy.fr) de sa décision avant la fin du délai, puis renvoie le produit dans les quatorze (14) jours ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). L’acheteur peut choisir entre réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Le retour est accepté dans le cadre du droit de rétractation, à l’exception des bijoux confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (article L.221-28). Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après la récupération du produit (ou après la notification de la rétractation si elle est plus précoce), sur le moyen de paiement d’origine.

Le bijoutier vendeur est seul responsable de ses produits, de leur conformité et de leur expédition. JewelFroggy ne saurait être tenu responsable des manquements du vendeur ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme du bijou.

Toute réclamation s’adresse d’abord au bijoutier vendeur, puis à contact@jewelfroggy.fr (réponse sous huit (8) jours ouvrés). En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : le CM2C (Centre de médiation de la consommation de consommateurs), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (www.cm2c.net).

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.

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